Démarches d'inscription scolaire

Accueillir

De part les conditions de vie socio-économiques que connaissent de nombreuses familles Rroms, il convient de porter quelques points de prévoyance et de vigilance nécessaires à toute démarche d'accompagnement social. Ainsi avec les familles les plus en difficultés sur le plan linguitisque, il est utile de définir ensemble d'un médiateur francophone, choisi tant que possible dans l'entourage de la famille (amis, personnes vivant sur le même camp) et pouvant les aider dans les démarches administratives.

Lorsque la necessité d'intervention d'une tierce personne s'impose, des solutions d'interprétariat et de mediation sont à disposition. Pour plus d'information, consulter la page dédiée en cliquant ici

Evaluer, orienter

   Les enfants migrants ne disposent pas tous des mêmes bagages face à leur parcours scolaire à venir. Selon l’âge de l’enfant, la durée de sa présence sur le territoire, sa maîtrise de la langue, et la continuité de son parcours scolaire passé (en France ou dans son pays d’origine), les modalités d’accompagnement divergent.

En France l’école est obligatoire de 6 à 16 ans sans condition de régularité du séjour. Les enfants sont donc orientés en fonction de leur âge.

1er degré	de 3 à 5 ans	Ecole maternelle
	de 6 à 11 ans	Ecole primaire
2nd degré	dès 11 ans	Collège

La demande des familles Rroms en matière de scolarisation est importante et peut constituer un premier ancrage social pour la famille. Mais, les familles qui ne sont pas encore connues des services sociaux, sont pour beaucoup dans l’incompréhension du système institutionnel français ou confrontées à une barrière de la langue, dans l’incapacité de trouver un médiateur les accompagnant dans leurs démarches administratives. Ensemble, c’est aux acteurs sociaux et à la communauté éducative qu’il revient de les orienter. Certains enfants ont déjà fréquenté une école dans leur pays d’origine, en Roumanie. Un tableau comparatif de l’organisation de ces deux systèmes éducatifs vous est présenté afin que le niveau de l'enfant puisse être défini facilement :

Source :http://www.cndp.fr/vei/

   Lorsqu'un enfant n'a jamais été scolarisé en France, sa prise en charge au sein d'un établissement scolaire nécessite un apprentissage préliminaire en Français Langue Seconde (FLS) ou langue de scolarisation.

Depuis 2012, trois nouvelles circulaires encadrent la scolarisation enfants allophones nouveaux arrivants. Les élèves sont pris en charge au sein d'Unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A) où ils suivent des cours de français, langue de scolarisation. Les enfants du voyage sont pour leur part accueillis au  sein d'unités pédagogiques spécifiques pour enfants itinérants ou voyageurs (UPS).

Pour le premier degré, l’élève allophone est inscrit obligatoirement dans une classe ordinaire de l’école maternelle ou élémentaire correspondant à son âge.

L’élève est signalé au CASNAV (Centre Académique pour la Scolarisation des enfants allophones Nouvellement Arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de Voyageurs), par la voie hiérarchique, dès son inscription et peut ainsi bénéficier d’une évaluation de ses compétences scolaires construites dans sa langue de scolarisation antérieure.

Pour le second degré, l’affectation tient compte du profil de l’élève établi par les évaluations et des possibilités d’accueil à une distance raisonnable du domicile.

Le droit commun sera toutefois privilégié. L’élève est inscrit dans sa classe d’âge ordinaire et suit l’enseignement de l’UPE2A à temps complet ou partiel.

Cet enseignement est quotidien, pour un temps variable et révisable dans la durée en fonction des besoins.

L’UPE2A dispose de toute la souplesse nécessaire à l’accueil des élèves et à la personnalisation des parcours (emploi du temps personnalisé et évolutif en fonction des besoins de l’élève). Elle peut consister, soit en une classe accueillant 12 à 15 élèves allophones arrivants tout en organisant des liens avec la classe ordinaire pour des pratiques pédagogiques inclusives, soit en un moyen d’enseignement (enseignant spécialisé) intervenant en soutien dans un ou plusieurs établissements.

La durée de scolarisation en UPE2A est généralement d’une année scolaire, éventuellement deux ans, au maximum, pour les élèves arrivés en France bien après la rentrée scolaire.

Ce sont des structures ouvertes : elles offrent, dès le début, le maximum de cours en commun avec les autres élèves. Ce qui suppose que les élèves non francophones soient inscrits dans la classe ordinaire correspondant à leur niveau (un écart d’âge, de deux ans maximum avec l’âge de référence de leur classe, est toléré).

Démarches d'inscription en école maternelle et primaire

Tout d'abord en Mairie

La première inscription d'un enfant dans une école publique, maternelle comme primaire, s'effectue dans un premier temps en Mairie, généralement entre janvier et le mois de juin précédent l'année d'entrée en classe (ces dates peuvent varier selon les communes). Cette inscription peut être faite auprès de la Mairie de la commune de résidence, mais elle peut aussi être effectuée dans une autre commune, par dérogation. Si la commune dispose de plusieurs établissements, c'est au Conseil Municipal de décider de l'établissement d'affectation de l'enfant.

Il est à noter que, conformément aux dispositions relatives à l'obligation scolaire, en cas d'absence des parents, toute personne déclarant exercer une autorité de fait sur un enfant est en charge de son instruction, sans nécessaire acte de délégation parentale.

Les documents nécessaires à cette inscription sont:

- Un document d'état civil: Carte d'identité, passeport, livret de famille ou acte de naissance de l'enfant et des parents, traduit par un traducteur assermenté ( Pour cela, rendez-vous sur la page http://annuaire-traducteur-assermente.fr/ .Le coût est de 20-30E par document).

- Un justificatif de domicile récent.  Pour les personnes sans-abris ne disposant pas d'adresse fixe, il est nécessaire de faire une demande de domiciliation administrative de la famille. Elle peut se faire au sein des Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS) ou d'un organisme agréé (cf. document joint ci-dessous).

-Tout document attestant des vaccinations à jour. Une vaccination au DT Polio doit avoir été effectuée pour tout élève entrant en maternelle, et doit être au moins en cours de réalisation pour les élèves entrant en école primaire. Un certificat ou le carnet de santé de l'enfant en font foi. Pour se faire vacciner gratuitement, si la famille ne dispose pas d'assurance maladie, elle peut être orientée auprès d'un Centre Médico-social du Conseil Général. Les enfants de moins de 6 ans peuvent également être confiés à ce titre aux services de Protection Maternelle et Infantile (PMI). 

 Dans l'établissement scolaire

L'inscription peut ensuite s'effectuer auprès de l'établissement d'accueil de l'enfant. Définir un rendez-vous nécessaire à l'établissement du dossier d'inscription. Pour cela les documents nécessaires sont :

- Le certificat d'inscription à l'établissement délivré par la Maire.

- Un document d'état civil: Carte d'identité, passeport, livret de famille ou acte de naissance de l'enfant.

- Le certificat de vaccination remis en Mairie.

Lors de cette rencontre, le Directeur de l'établissement est amené à informer les familles quant au fonctionnement de l'établissement, l'organisation des cours, et effectue une présentation des lieux et du personnel. La famille est amenée à parler du parcours scolaire de l'enfant. Si elles le désirent, il est conseillé de sensibiliser le personnel de l'établissement sur les conditions de vie de la famille qui peuvent être à l'origine de troubles dans scolarité de l'enfant. La présence d'un traducteur y est donc vivement conseillée.

Télécharger Domiciliation administrative - Répertoire IDF - Source COMEDE

Domiciliation Administrative - Répertoire IDF - Source: Comede

Démarches d'inscription dans le secondaire

Si l'enfant a déjà été scolarisé en primaire, la famille est prévenue par notification d'affectation en fin de CM2, et pourra directement effectuer l'inscription auprès de l'établissement. L'inscription des élèves allophones s'effectue également auprès du collège de secteur, et fait alors l'objet d'une "déclaration d'inscription temporaire" auprès de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN). Une "évaluation diagnostique" des acquis de l'enfant va être établie par les services de la CASNAV du département. Sa réalisation est assurée par l'assistante sociale de l'établissement en partenariat avec le Centre d'Information et d'Orientation (CIO).

Après le passage des tests, l'élève reconnu "élève allophone arrivant" sera soit inscrit en UPE2A dans le collège approprié, soit intégré en classe ordinaire dans l'établissement de secteur et pourra alors bénéficier d'un enseignement spécifique.